Le programme des normes de qualité fonctionne au sein d’une structure administrative dualiste comprenant un Comité spécialiste des normes de qualité (« Comité ») et des Commissions de spécialité, une propre à chaque domaine de spécialité.

Le Comité a toute autorité sur les commissions de spécialité en ce qui concerne les principes généraux en matière de normes de qualité établies. Il peut ajouter de nouvelles sous-spécialités, pourvu qu’elles fassent partie des normes de qualité, que ce soit de la traduction ou de l’interprétation tel que décrit et approuver tout règlement pouvant s’y appliquer.

Toutes les nouvelles normes de qualité doivent concerner une sous-spécialisation de la catégorie traduction ou interprétation et les membres ne peuvent pas attester de leur conformité à une norme de qualité d’une sous-spécialité sans se conformer d’abord à la norme de qualité primaire correspondante.

Le Comité peut, à son gré, modifier ou refuser le statut de membre spécialiste sur la foi de poursuites judiciaires en cours, antécédents de paiements tardifs, pratiques commerciales illégales comprenant, sans s’y limiter, des pratiques contraires à la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur les pratiques commerciales, la Loi sur la concurrence, les équivalents de ces statuts dans les différentes provinces du Canada, ou les lois sur les marques de commerce, ou à la suite d’une condamnation au criminel ou quasi criminelle.

Alors que la responsabilité finale concernant la conformité aux normes de qualité établies incombe au membre, les commissions de spécialité examinent les demandes et les plaintes et font des recommandations au Comité au besoin. Des commissions de spécialité peuvent être formées pour proposer de nouvelles sous-spécialités ainsi que les normes de qualité y afférentes et, conjointement avec le Comité, proposer et examiner des normes de qualité pour leurs domaines de spécialisation respectifs.

Le statut de membre d’une commission de sous-spécialité est déterminé par le Conseil d’administration de l’Association, est représentatif des différentes facettes et intérêts de cette sous-spécialité particulière et comprend des membres de tout le pays, pour autant que ce soit possible si l’on tient compte de la nature d’une sous-spécialité donnée.